Permis de démolir n° 0914712440006 à Orsay, 16 Impasse Des Muriers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PD n° 0914712440006
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2024 à Orsay (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914712440006 porte sur un bâtiment situé 16 Impasse Des Muriers. Le projet est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB666. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Orsay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700048
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914712440006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |