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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914712410006

Permis de démolir n° 0914712410006 à Orsay, 16 Impasse Des Muriers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisée le 29 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914712410006, déposé en mairie d'Orsay.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PD n° 0914712410006

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Impasse Des Muriers, le permis de démolir n° 0914712410006 a été délivré le 29 août 2024 à Orsay (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE DES GRANDS PROJETS.

La parcelle concernée s'étend sur 5 047 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB666. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Orsay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Surface du terrain

5 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/08/2024

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 047 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 392 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 525046017
SIRET: 52504601700048
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: LA PLAINE SAINT-DENIS (93212)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914712410006
Code commune INSEE	91471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Impasse Des Muriers à Orsay (91400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisée le 29 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914712410006, déposé en mairie d'Orsay.

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