Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914712210007

Permis de démolir n° 0914712210007 à Orsay, 28 Allee Kanumera

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PD n° 0914712210007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orsay (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914712210007 a été délivré le 21 juillet 2022, pour un bâtiment situé 28 Allee Kanumera.

Le terrain support du projet couvre 505 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO228. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de démolir référencés à Orsay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Surface du terrain

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/07/2022

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 505 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORSAY (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914712210007
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Allee Kanumera à Orsay (91400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914712210007, déposé en mairie d'Orsay.

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