Permis de démolir n° 0914712210002 à Orsay, 1 Rue Des Mesanges
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PD n° 0914712210002
Demandeur
FRABAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Des Mesanges, le permis de démolir n° 0914712210002 a été délivré le 24 mars 2022 à Orsay (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par FRABAT.
Le terrain support du projet couvre 2 825 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC135, BC413, BC414. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Orsay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 825 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRABAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377983762
- SIRET
- 37798376200065
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914712210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |