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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914611910002

Permis de démolir n° 0914611910002 à Ollainville, 16 Rue Pierre Et Marie Curie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914611910002, déposé en mairie d'Ollainville.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PD n° 0914611910002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2019 à Ollainville (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914611910002 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Pierre Et Marie Curie.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH158. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Ollainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 janvier 2019

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/01/2019

Localisation du projet à Ollainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OLLAINVILLE (91340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914611910002
Code commune INSEE	91461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Pierre Et Marie Curie à Ollainville (91340).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914611910002, déposé en mairie d'Ollainville.

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