Permis de démolir n° 0914611810005 à Ollainville, 1 Rue Cerfeuille
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PD n° 0914611810005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914611810005, délivré le 3 janvier 2019 à Ollainville (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Cerfeuille.
La parcelle concernée s'étend sur 1 934 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE94, AE224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Ollainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ollainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 934 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE-ALAIS (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914611810005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |