Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914612220006

Permis de démolir n° 0914612220006 à Ollainville, Route De Limours Stand De Tir B06 -121 Reg Du Train

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PD n° 0914612220006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914612220006, délivré le 24 janvier 2023 à Ollainville (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Route De Limours Stand De Tir B06 -121 Reg Du Train.

Le terrain support du projet couvre 32 790 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB947, OB180, OB948. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Ollainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Surface du terrain

32 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/01/2023

Localisation du projet à Ollainville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB947 OB180 OB948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stand De Tir B06 -121 Reg Du Train

Territoires administratifs

Commune
Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 32 790 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914612220006
Code commune INSEE 91461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Limours Stand De Tir B06 -121 Reg Du Train à Ollainville (91340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914612220006, déposé en mairie d'Ollainville.

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