Permis de démolir n° 0914572610001 à La Norville, 4 Rue Saint Denis
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier PD n° 0914572610001
Demandeur
COMMUNE LA NORVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914572610001 a été délivré le 24 août 2026 à La Norville (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Saint Denis. Le dossier a été déposé par COMMUNE LA NORVILLE.
Le terrain d'assiette couvre 5 644 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC541. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à La Norville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2026.
Dépôt
19 juin 2026
Autorisation
24 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Norville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Norville Code postal 91290 Identifiant INSEE 91457
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 644 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LA NORVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104577
- SIRET
- 21910457700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914572610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 19/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |