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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914572410001

Permis de démolir n° 0914572410001 à La Norville, 4 Rue Victor Hugo

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PD n° 0914572410001

Demandeur

FONDATION LEOPOLD BELLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Victor Hugo, le permis de démolir n° 0914572410001 a été délivré le 30 août 2024 à La Norville (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par FONDATION LEOPOLD BELLAN.

Le terrain support du projet couvre 26 392 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE72. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à La Norville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2024

Surface du terrain

26 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/08/2024

Localisation du projet à La Norville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Norville Code postal 91290 Identifiant INSEE 91457
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 26 392 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION LEOPOLD BELLAN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775672165
SIRET
77567216500013
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914572410001
Code commune INSEE 91457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Victor Hugo à La Norville (91290).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par FONDATION LEOPOLD BELLAN et autorisé le 30 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914572410001, déposé en mairie de La Norville.

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