Permis de démolir n° 0914572210002 à La Norville, 32 Chemin Des Berges
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PD n° 0914572210002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2022 à La Norville (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914572210002 porte sur un bâtiment situé 32 Chemin Des Berges.
La parcelle concernée s'étend sur 430 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH985. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à La Norville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Norville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Norville Code postal 91290 Identifiant INSEE 91457
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NORVILLE (91290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914572210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |