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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914411910004

Permis de démolir n° 0914411910004 à Nainville-les-Roches, 9 Rue De L'eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914411910004, déposé en mairie de Nainville-les-Roches.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PD n° 0914411910004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914411910004 a été délivré le 11 décembre 2019 à Nainville-les-Roches (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue De L'eglise.

Le terrain d'assiette couvre 55 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B800. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Nainville-les-Roches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2019

Surface du terrain

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/12/2019

Localisation du projet à Nainville-les-Roches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nainville-les-Roches Code postal 91750 Identifiant INSEE 91441
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	55 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NAINVILLE-LES-ROCHES (91750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914411910004
Code commune INSEE	91441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De L'eglise à Nainville-les-Roches (91750).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914411910004, déposé en mairie de Nainville-les-Roches.

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PD n°0914411910001 Autorisé

13 Bi Rue De L'eglise

Nainville-les-Roches (91750)

05 avr. 2019 794 m² foncier CABINET JEAN-PIERRE VERDIER ET ASSOCIES

PD n°0914411910003 Autorisé

1 Allee Pierre Desombres

Nainville-les-Roches (91750)

14 oct. 2019 950 m² foncier

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