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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914411910003

Permis de démolir n° 0914411910003 à Nainville-les-Roches, 1 Allee Pierre Desombres

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914411910003, déposé en mairie de Nainville-les-Roches.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PD n° 0914411910003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nainville-les-Roches (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914411910003 a été délivré le 14 octobre 2019, pour un bâtiment situé 1 Allee Pierre Desombres.

La parcelle concernée s'étend sur 950 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B720. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Nainville-les-Roches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2019

Surface du terrain

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2019

Localisation du projet à Nainville-les-Roches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nainville-les-Roches Code postal 91750 Identifiant INSEE 91441
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	950 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NAINVILLE-LES-ROCHES (91750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914411910003
Code commune INSEE	91441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Allee Pierre Desombres à Nainville-les-Roches (91750).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914411910003, déposé en mairie de Nainville-les-Roches.

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PD n°0914411910001 Autorisé

13 Bi Rue De L'eglise

Nainville-les-Roches (91750)

05 avr. 2019 794 m² foncier CABINET JEAN-PIERRE VERDIER ET ASSOCIES

PD n°0914411910004 Autorisé

9 Rue De L'eglise

Nainville-les-Roches (91750)

11 déc. 2019 55 m² foncier

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