Permis de démolir n° 0914411910001 à Nainville-les-Roches, 13 Bi Rue De L'eglise
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PD n° 0914411910001
Demandeur
CABINET JEAN-PIERRE VERDIER ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nainville-les-Roches (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914411910001 a été délivré le 5 avril 2019, pour un bâtiment situé 13 Bi Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est CABINET JEAN-PIERRE VERDIER ET ASSOCIES.
Le terrain d'assiette couvre 794 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B468. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Nainville-les-Roches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nainville-les-Roches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nainville-les-Roches Code postal 91750 Identifiant INSEE 91441
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 794 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET JEAN-PIERRE VERDIER ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492766134
- SIRET
- 49276613400018
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MILLY-LA-FORET (91490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914411910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |