Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914342110006

Permis de démolir n° 0914342110006 à Morsang-sur-Orge

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PD n° 0914342110006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2021 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914342110006 figure dans les données Sitadel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Morsang-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/07/2021

Localisation du projet à Morsang-sur-Orge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914342110006
Code commune INSEE 91434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Morsang-sur-Orge (91390).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914342110006, déposé en mairie de Morsang-sur-Orge.

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