Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914212310002

Permis de démolir n° 0914212310002 à Montgeron, 19 Allee Des Ombrages

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PD n° 0914212310002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2023 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914212310002 porte sur un bâtiment situé 19 Allee Des Ombrages.

Le terrain concerné couvre 997 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Montgeron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Surface du terrain

997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2023

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 997 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YERRES (91330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914212310002
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Allee Des Ombrages à Montgeron (91230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914212310002, déposé en mairie de Montgeron.

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