Permis de démolir n° 0914211410001 à Montgeron, 40 Rue Saint Hubert
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PD n° 0914211410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montgeron (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914211410001 a été délivré le 13 juin 2014, pour un bâtiment situé 40 Rue Saint Hubert.
Le terrain d'assiette couvre 367 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Montgeron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montgeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 367 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGERON (91230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914211410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |