Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914211410007

Permis de démolir n° 0914211410007 à Montgeron, 20 Rue Du Cedre

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PD n° 0914211410007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914211410007 a été délivré le 16 octobre 2014 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 20 Rue Du Cedre.

La parcelle concernée s'étend sur 430 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Montgeron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2014

Surface du terrain

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/10/2014

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 430 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914211410007
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du Cedre à Montgeron (91230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914211410007, déposé en mairie de Montgeron.

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