Retour aux permis de démolir de Montgeron

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914211210006

Permis de démolir n° 0914211210006 à Montgeron, 6 Rue Saint Hubert

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914211210006, déposé en mairie de Montgeron.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PD n° 0914211210006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Saint Hubert, le permis de démolir n° 0914211210006 a été délivré le 21 janvier 2013 à Montgeron (Essonne, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 209 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI159. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 63 permis de démolir référencés à Montgeron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2013

Surface du terrain

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

21 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/01/2013

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	209 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914211210006
Code commune INSEE	91421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Saint Hubert à Montgeron (91230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914211210006, déposé en mairie de Montgeron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montgeron

PD n°0914211310001 Autorisé

37 Rue Des Fauvettes

Montgeron (91230)

19 juin 2013 567 m² foncier

PD n°0914211310003 Autorisé

18 Avenu Pierre Brossolette

Montgeron (91230)

20 août 2013 807 m² foncier

PD n°0914211310002 Autorisé

21 Avenu De La Republique

Montgeron (91230)

13 sept. 2013 93 m² foncier

PD n°0914211310004 Autorisé

5 Rue D Oly

Montgeron (91230)

05 nov. 2013 443 m² foncier

PD n°0914211310005 Autorisé

22 Rue De La Glaciere

Montgeron (91230)

16 janv. 2014 540 m² foncier

PD n°0914211410001 Autorisé

40 Rue Saint Hubert

Montgeron (91230)

13 juin 2014 367 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montgeron

Permis de construire à Montgeron

240 autorisations

Permis d'aménager à Montgeron

1 autorisation