Permis de démolir n° 0914111810001 aux Molières
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PD n° 0914111810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Molières (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914111810001 a été délivré le 27 mars 2018.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés aux Molières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet aux Molières
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Molières Code postal 91470 Identifiant INSEE 91411
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MOLIERES (91470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914111810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |