Permis de démolir n° 0914111710001 aux Molières, 10 Chemin De Cernay
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PD n° 0914111710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914111710001 a été délivré le 16 novembre 2017 aux Molières (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Chemin De Cernay.
Le terrain concerné couvre 3 058 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés aux Molières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Molières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Molières Code postal 91470 Identifiant INSEE 91411
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MOLIERES (91410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914111710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |