Permis de démolir n° 0914082350001 à Moigny-sur-École, 10 Rue De La Source
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PD n° 0914082350001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moigny-sur-École (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914082350001 a été délivré le 24 mai 2023, pour un bâtiment situé 10 Rue De La Source.
Le terrain d'assiette couvre 498 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC217. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Moigny-sur-École sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Moigny-sur-École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moigny-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91408
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERVILLE (91670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914082350001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |