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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914081750034

Permis de démolir n° 0914081750034 à Moigny-sur-École, 47 Rue Du Souvenir

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914081750034, déposé en mairie de Moigny-sur-École.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PD n° 0914081750034

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moigny-sur-École (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914081750034 a été délivré le 8 novembre 2017, pour un bâtiment situé 47 Rue Du Souvenir.

Le terrain concerné couvre 2 350 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Moigny-sur-École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2017

Surface du terrain

2 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/11/2017

Localisation du projet à Moigny-sur-École

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moigny-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91408
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 350 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOIGNY SUR ECOLE (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914081750034
Code commune INSEE	91408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue Du Souvenir à Moigny-sur-École (91490).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914081750034, déposé en mairie de Moigny-sur-École.

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PD n°0914082050002 Terminé

118 Rue Grande

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