Permis de démolir n° 0914082050002 à Moigny-sur-École, 118 Rue Grande
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PD n° 0914082050002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 118 Rue Grande, le permis de démolir n° 0914082050002 a été délivré le 30 septembre 2020 à Moigny-sur-École (Essonne, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 13 251 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Moigny-sur-École sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Moigny-sur-École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moigny-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91408
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 251 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOIGNY SUR ECOLE (91490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914082050002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |