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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913861610002

Permis de démolir n° 0913861610002 à Mennecy, 6 Rue Des Ecoles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MENNECY et autorisée le 3 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913861610002, déposé en mairie de Mennecy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PD n° 0913861610002

Demandeur

COMMUNE DE MENNECY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0913861610002 a été délivré le 3 mai 2016 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MENNECY.

Le terrain d'assiette couvre 583 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de démolir référencés à Mennecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2016

Surface du terrain

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/05/2016

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mennecy Code postal MENNE Identifiant INSEE 91386
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	583 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENNECY

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219103868
SIRET: 21910386800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MENNECY (91540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913861610002
Code commune INSEE	91386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Ecoles à Mennecy (91540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MENNECY et autorisée le 3 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913861610002, déposé en mairie de Mennecy.

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