Permis de démolir n° 0913632410004 à Marcoussis, 3 Rue Sebastienne Guyot
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PD n° 0913632410004
Demandeur
BARNS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Sebastienne Guyot, le permis de démolir n° 0913632410004 a été délivré le 16 septembre 2024 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France). La demande émane de BARNS.
Le terrain d'assiette couvre 3 518 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A615. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Marcoussis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARNS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911918589
- SIRET
- 91191858900019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VILLEJUST (91140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913632410004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |