Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913392510002

Permis de démolir à Linas - Rue De Guillerville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PD n° 0913392510002

Demandeur

COMMUNE DE LINAS

Cette page présente le permis de démolir n° 0913392510002, délivré le 15 septembre 2025 à Linas (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue De Guillerville, Linas (91310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LINAS. Le terrain concerné couvre 7 393 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Surface du terrain

7 393 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 septembre 2025

Délai d'instruction

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 7 393 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LINAS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219103397
SIRET
21910339700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LINAS (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913392510002
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Guillerville, Linas (91310).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LINAS et autorisé le 15 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913392510002, instruit par la commune de Linas.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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