Permis de démolir n° 0913392210001 à Linas, 6 Che De Tabor
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PD n° 0913392210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Linas (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913392210001 a été délivré le 12 avril 2022, pour un bâtiment situé 6 Che De Tabor.
Le terrain concerné couvre 799 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN291, AN292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Linas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Linas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 799 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913392210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |