Permis de démolir n° 0913382110005 à Limours, Route D'arpajon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PD n° 0913382110005
Demandeur
COMMUNE DE LIMOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0913382110005 a été délivré le 8 octobre 2021 à Limours (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Route D'arpajon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIMOURS.
La parcelle concernée s'étend sur 29 980 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Limours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Limours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIMOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103389
- SIRET
- 21910338900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIMOURS (91470)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913382110005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |