Permis de démolir n° 0913382110002 à Limours, 42 Rue De Chartres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PD n° 0913382110002
Demandeur
ZOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0913382110002 a été délivré le 7 avril 2021 à Limours (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 42 Rue De Chartres. Le dossier a été déposé par ZOLA.
Le terrain support du projet couvre 694 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI386, AI388. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Limours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Limours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 694 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZOLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 521790915
- SIRET
- 52179091500016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LIMOURS (91470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913382110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |