Permis de démolir n° 0913382310002 à Limours, 11 Clos Des Vignes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PD n° 0913382310002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2023 à Limours (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913382310002 porte sur un bâtiment situé 11 Clos Des Vignes.
Le terrain support du projet couvre 451 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR153. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Limours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Limours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 451 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOURS (91470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913382310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |