Permis de démolir n° 0913381910001 à Limours, 1 Boulevard Du General Lecle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PD n° 0913381910001
Demandeur
METROPOLE ORTHODOXE ROUMAINE D'EUROPE OCCIDENTALE ET MERIDIONALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Boulevard Du General Lecle, le permis de démolir n° 0913381910001 a été délivré le 7 octobre 2019 à Limours (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par METROPOLE ORTHODOXE ROUMAINE D'EUROPE OCCIDENTALE ET MERIDIONALE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC165, AC166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Limours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Limours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE ORTHODOXE ROUMAINE D'EUROPE OCCIDENTALE ET MERIDIONALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 523664142
- SIRET
- 52366414200016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LIMOURS (91470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913381910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |