Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913381810001

Permis de démolir n° 0913381810001 à Limours, 37 Rue Des Fleurs

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PD n° 0913381810001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limours (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913381810001 a été délivré le 14 juin 2018, pour un bâtiment situé 37 Rue Des Fleurs.

Le terrain concerné couvre 569 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Limours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Surface du terrain

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/06/2018

Localisation du projet à Limours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 569 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOURS (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913381810001
Code commune INSEE 91338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Des Fleurs à Limours (91470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913381810001, déposé en mairie de Limours.

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