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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0913381610002

Permis de démolir à Limours - 40 Route De Rambouillet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL et autorisé le 16 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913381610002, instruit par la commune de Limours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PD n° 0913381610002

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0913381610002, délivré le 16 janvier 2017 à Limours (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 40 Route De Rambouillet, Limours (91470). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL. Le terrain concerné couvre 17 533 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AI318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2017

Surface du terrain

17 533 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/01/2017

Localisation du projet à Limours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	17 533 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 503681801
SIRET: 50368180100935
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: OLIVET (45166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913381610002
Code commune INSEE	91338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Route De Rambouillet, Limours (91470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL et autorisé le 16 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913381610002, instruit par la commune de Limours.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.