Permis de démolir n° 0913381510001 à Limours, 11 Et Immpasse Du Clos Madame Et
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PD n° 0913381510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limours (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913381510001 a été délivré le 10 août 2015, pour un bâtiment situé 11 Et Immpasse Du Clos Madame Et.
Le terrain concerné couvre 1 003 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI332, AI333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Limours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Limours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 003 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALAISEAU (91120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913381510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |