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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913262310001

Permis de démolir à Juvisy-sur-Orge - 2 Rue Camille Flammarion

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et autorisé le 3 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913262310001, instruit par la commune de Juvisy-sur-Orge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PD n° 0913262310001

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0913262310001, délivré le 3 avril 2023 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Camille Flammarion, Juvisy-sur-Orge (91260). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ILE-DE-FRANCE MOBILITES. Le terrain concerné couvre 350 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Surface du terrain

350 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 avril 2023

Délai d'instruction

3 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/04/2023

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	350 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: (Autre) Établissement public administratif local
SIREN: 287500078
SIRET: 28750007800020
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913262310001
Code commune INSEE	91326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Camille Flammarion, Juvisy-sur-Orge (91260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et autorisé le 3 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913262310001, instruit par la commune de Juvisy-sur-Orge.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.