Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913262310001

Permis de démolir n° 0913262310001 à Juvisy-sur-Orge, 2 Rue Camille Flammarion

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PD n° 0913262310001

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0913262310001, délivré le 3 avril 2023 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Camille Flammarion. La demande émane de ILE-DE-FRANCE MOBILITES.

Le terrain concerné couvre 350 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL334. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Juvisy-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Surface du terrain

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/04/2023

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 350 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
(Autre) Établissement public administratif local
SIREN
287500078
SIRET
28750007800020
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2005
Localisation
PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913262310001
Code commune INSEE 91326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Camille Flammarion à Juvisy-sur-Orge (91260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et autorisée le 3 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913262310001, déposé en mairie de Juvisy-sur-Orge.

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