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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913182410001

Permis de démolir n° 0913182410001 à Janville-sur-Juine, Rue De La Tour De Pocancy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JANVILLE SUR JUINE et autorisé le 28 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913182410001, déposé en mairie de Janville-sur-Juine.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PD n° 0913182410001

Demandeur

COMMUNE DE JANVILLE SUR JUINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913182410001 a été délivré le 28 avril 2025, pour un bâtiment situé Rue De La Tour De Pocancy. La demande émane de COMMUNE DE JANVILLE SUR JUINE.

Le terrain support du projet couvre 651 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Janville-sur-Juine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Surface du terrain

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 avril 2025

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/04/2025

Localisation du projet à Janville-sur-Juine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	651 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JANVILLE SUR JUINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219103181
SIRET: 21910318100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: JANVILLE-SUR-JUINE (91510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913182410001
Code commune INSEE	91318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Tour De Pocancy à Janville-sur-Juine (91510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JANVILLE SUR JUINE et autorisé le 28 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913182410001, déposé en mairie de Janville-sur-Juine.

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PD n°0913181350002 Autorisé

5 Grande Rue

Janville-sur-Juine (91510)

01 août 2013

PD n°0913181510001 Autorisé

20 Rue De Janville

Janville-sur-Juine (91510)

08 juil. 2015 2 370 m² foncier

PD n°0913181510002 Autorisé

72 Gr Grande Rue

Janville-sur-Juine (91510)

19 janv. 2016 532 m² foncier

PD n°0913182110001 Autorisé

20 Rue De Janville

Janville-sur-Juine (91510)

10 mai 2021 2 370 m² foncier

PD n°0913182210001 Autorisé

81 Grande Rue

Janville-sur-Juine (91510)

26 juil. 2022 274 m² foncier LES IFS ARTELO

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