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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913182210001

Permis de démolir n° 0913182210001 à Janville-sur-Juine, 81 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES IFS ARTELO et autorisée le 26 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913182210001, déposé en mairie de Janville-sur-Juine.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PD n° 0913182210001

Demandeur

LES IFS ARTELO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0913182210001 a été délivré le 26 juillet 2022 à Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 81 Grande Rue. La demande émane de LES IFS ARTELO.

Le terrain concerné couvre 274 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC709. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Janville-sur-Juine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Surface du terrain

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/07/2022

Localisation du projet à Janville-sur-Juine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	274 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES IFS ARTELO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904042231
SIRET: 90404223100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURAY SUR JUINE (91850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913182210001
Code commune INSEE	91318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Grande Rue à Janville-sur-Juine (91510).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES IFS ARTELO et autorisée le 26 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913182210001, déposé en mairie de Janville-sur-Juine.

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Janville-sur-Juine (91510)

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