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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913181510002

Permis de démolir n° 0913181510002 à Janville-sur-Juine, 72 Gr Grande Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913181510002, déposé en mairie de Janville-sur-Juine.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PD n° 0913181510002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913181510002 a été délivré le 19 janvier 2016, pour un bâtiment situé 72 Gr Grande Rue.

Le terrain support du projet couvre 532 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC187. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Janville-sur-Juine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2016

Surface du terrain

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/01/2016

Localisation du projet à Janville-sur-Juine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	532 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JANVILLE-SUR-JUINE (91510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913181510002
Code commune INSEE	91318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Gr Grande Rue à Janville-sur-Juine (91510).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913181510002, déposé en mairie de Janville-sur-Juine.

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PD n°0913181350002 Autorisé

5 Grande Rue

Janville-sur-Juine (91510)

01 août 2013

PD n°0913181510001 Autorisé

20 Rue De Janville

Janville-sur-Juine (91510)

08 juil. 2015 2 370 m² foncier

PD n°0913182110001 Autorisé

20 Rue De Janville

Janville-sur-Juine (91510)

10 mai 2021 2 370 m² foncier

PD n°0913182210001 Autorisé

81 Grande Rue

Janville-sur-Juine (91510)

26 juil. 2022 274 m² foncier LES IFS ARTELO

PD n°0913182410001 Autorisé

Rue De La Tour De Pocancy

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28 avr. 2025 651 m² foncier COMMUNE DE JANVILLE SUR JUINE

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