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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912741910001

Permis de démolir n° 0912741910001 à Gometz-la-Ville, Mauregard

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912741910001, déposé en mairie de Gometz-la-Ville.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PD n° 0912741910001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2019 à Gometz-la-Ville (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912741910001 porte sur un bâtiment situé Mauregard.

Le terrain concerné couvre 27 713 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S145. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Gometz-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2019

Surface du terrain

27 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/08/2019

Localisation du projet à Gometz-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

S145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mauregard

Territoires administratifs

Commune: Gometz-la-Ville Code postal 91400 Identifiant INSEE 91274
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 713 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOMETZ LA VILLE (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912741910001
Code commune INSEE	91274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mauregard à Gometz-la-Ville (91400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912741910001, déposé en mairie de Gometz-la-Ville.

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PD n°0912741540001 Autorisé

14 Rue De Mauregard

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03 juin 2015 15 612 m² foncier

PD n°0912742010001 Autorisé

6 Allee Du Verger

Gometz-la-Ville (91400)

06 mai 2020 997 m² foncier

PD n°0912742110001 Autorisé

5 Route De Chartres

Gometz-la-Ville (91400)

17 mars 2021 366 m² foncier

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