Permis de démolir n° 0912321300001 à La Ferté-Alais, 2 Villa De La Grappe
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PD n° 0912321300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2013 à La Ferté-Alais (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912321300001 porte sur un bâtiment situé 2 Villa De La Grappe.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B390. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à La Ferté-Alais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Ferté-Alais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Alais Code postal 91590 Identifiant INSEE 91232
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912321300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |