basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Ferté-Alais
Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912321430002

Permis de démolir n° 0912321430002 à La Ferté-Alais, 3 Av Corot Bourgault Consorts

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PD n° 0912321430002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0912321430002 a été délivré le 15 septembre 2014 à La Ferté-Alais (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Av Corot Bourgault Consorts.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC447, AC446, AC444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à La Ferté-Alais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/09/2014

Localisation du projet à La Ferté-Alais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC447 AC446 AC444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Alais Code postal 91590 Identifiant INSEE 91232
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE-ALAIS (91590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0912321430002
Code commune INSEE 91232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Av Corot Bourgault Consorts à La Ferté-Alais (91590).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912321430002, déposé en mairie de La Ferté-Alais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Ferté-Alais

PD n°0912321430001 Autorisé
10 Rue Edmond Rostand
La Ferté-Alais (91590)
10 avr. 2014
PD n°0912321400001 Autorisé
10 Rue Edmond Rostand 9159
La Ferté-Alais (91590)
30 avr. 2014
PD n°0912321400002 Autorisé
3 Av Corot (Bourgault Cons
La Ferté-Alais (91590)
15 sept. 2014
PD n°0912321510001 Autorisé
3 Rue Brunel
La Ferté-Alais (91590)
21 juil. 2015 263 m² foncier COMMUNE DE LA FERTE ALAIS
PD n°0912321510002 Autorisé
34 Rue Edmond Rostand
La Ferté-Alais (91590)
06 oct. 2015 1 186 m² foncier
PD n°0912321710001 Autorisé
18 Rue Notre Dame
La Ferté-Alais (91590)
06 nov. 2017 362 m² foncier

Autres types d'autorisations à La Ferté-Alais

Permis de construire à La Ferté-Alais

106 autorisations

Permis d'aménager à La Ferté-Alais

7 autorisations