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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912321510001

Permis de démolir n° 0912321510001 à La Ferté-Alais, 3 Rue Brunel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA FERTE ALAIS et autorisée le 21 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912321510001, déposé en mairie de La Ferté-Alais.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PD n° 0912321510001

Demandeur

COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0912321510001, délivré le 21 juillet 2015 à La Ferté-Alais (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Brunel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA FERTE ALAIS.

Le terrain d'assiette couvre 263 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à La Ferté-Alais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2015

Surface du terrain

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/07/2015

Localisation du projet à La Ferté-Alais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Ferté-Alais Code postal 91590 Identifiant INSEE 91232
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	263 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219102324
SIRET: 21910232400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LA FERTE ALAIS (91590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912321510001
Code commune INSEE	91232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Brunel à La Ferté-Alais (91590).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA FERTE ALAIS et autorisée le 21 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912321510001, déposé en mairie de La Ferté-Alais.

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3 Av Corot (Bourgault Cons

La Ferté-Alais (91590)

15 sept. 2014

PD n°0912321430002 Autorisé

3 Av Corot Bourgault Consorts

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15 sept. 2014

PD n°0912321510002 Autorisé

34 Rue Edmond Rostand

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06 oct. 2015 1 186 m² foncier

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