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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912261510001

Permis de démolir n° 0912261510001 à Étréchy, 13 Rue Des Vrigneaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912261510001, déposé en mairie d'Étréchy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PD n° 0912261510001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0912261510001 a été délivré le 20 janvier 2016 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 13 Rue Des Vrigneaux.

La parcelle concernée s'étend sur 940 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD370, AD371. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Étréchy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2016

Surface du terrain

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/01/2016

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD370 AD371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	940 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ETRECHY (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912261510001
Code commune INSEE	91226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Des Vrigneaux à Étréchy (91580).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912261510001, déposé en mairie d'Étréchy.

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22 Rue Fontaine

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17 mai 2014 225 m² foncier

PD n°0912261610001 Autorisé

15 Rte De Chauffour

Étréchy (91580)

15 avr. 2016 472 m² foncier

PD n°0912261710001 Autorisé

9 Rte De Vaucelas

Étréchy (91580)

13 sept. 2017 2 508 m² foncier

PD n°0912261810001 Autorisé

2 Rue Du Chemin De Fer

Étréchy (91580)

27 juin 2018 760 m² foncier

PD n°0912261810002 Autorisé

5 Rue De La Croix Boissee

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06 juil. 2018 381 m² foncier

PD n°0912261910001 Terminé

32 Rue Du Gord

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24 avr. 2019 308 m² foncier

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