Permis de démolir Statut : Terminé N° 0912261910001

Permis de démolir n° 0912261910001 à Étréchy, 32 Rue Du Gord

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PD n° 0912261910001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2019 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912261910001 porte sur un bâtiment situé 32 Rue Du Gord.

Le terrain d'assiette couvre 308 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Étréchy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2019

Surface du terrain

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/04/2019

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 308 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETRECHY (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0912261910001
Code commune INSEE 91226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Du Gord à Étréchy (91580).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912261910001, déposé en mairie d'Étréchy.

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