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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912261410001

Permis de démolir n° 0912261410001 à Étréchy, 22 Rue Fontaine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912261410001, déposé en mairie d'Étréchy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2014

Dossier PD n° 0912261410001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2014 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912261410001 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Fontaine.

Le terrain support du projet couvre 225 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE210. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Étréchy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2014

Surface du terrain

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/05/2014

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	225 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ETRECHY (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912261410001
Code commune INSEE	91226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Fontaine à Étréchy (91580).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912261410001, déposé en mairie d'Étréchy.

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PD n°0912261510001 Autorisé

13 Rue Des Vrigneaux

Étréchy (91580)

20 janv. 2016 940 m² foncier

PD n°0912261610001 Autorisé

15 Rte De Chauffour

Étréchy (91580)

15 avr. 2016 472 m² foncier

PD n°0912261710001 Autorisé

9 Rte De Vaucelas

Étréchy (91580)

13 sept. 2017 2 508 m² foncier

PD n°0912261810001 Autorisé

2 Rue Du Chemin De Fer

Étréchy (91580)

27 juin 2018 760 m² foncier

PD n°0912261810002 Autorisé

5 Rue De La Croix Boissee

Étréchy (91580)

06 juil. 2018 381 m² foncier

PD n°0912261910001 Terminé

32 Rue Du Gord

Étréchy (91580)

24 avr. 2019 308 m² foncier

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