Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912012600004

Permis de démolir n° 0912012600004 à Draveil, 7 B Rue du Port aux Cerises

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2026

Dossier PD n° 0912012600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0912012600004 a été délivré le 12 septembre 2026 à Draveil (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 7 B Rue du Port aux Cerises.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 166 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 4 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 770. Le catalogue recense 84 permis de démolir à Draveil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2026

Surface du terrain

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2026.

Dépôt

8 septembre 2026

Autorisation

12 septembre 2026

Délai d'instruction

4 jours

Dépôt
08/09/2026
2
Autorisation
12/09/2026

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 166 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 166 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAVEIL (91210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0912012600004
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 septembre 2026
Date de dépôt 08/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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