Permis de démolir n° 0912012600002 à Draveil, 19 rue Charles Mory
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2026
Dossier PD n° 0912012600002
Demandeur
KEOLIS VAL D'YERRES VAL DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912012600002, délivré le 12 septembre 2026 à Draveil (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 19 rue Charles Mory. Le dossier a été déposé par KEOLIS VAL D'YERRES VAL DE SEINE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 23 304 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 304, AM 305, AM 306, AM 307, AM 199. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Charles Mory, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 84 permis de démolir à Draveil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2026.
Dépôt
22 juillet 2026
Autorisation
12 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 23 304 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 23 304 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KEOLIS VAL D'YERRES VAL DE SEINE, une société en nom collectif (SNC) basée à Draveil. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
KEOLIS VAL D'YERRES VAL DE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 912268224
- SIRET
- 91226822400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DRAVEIL (91210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912012600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 22/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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