Permis de démolir n° 0912012600001 à Draveil, 16 Boulevard Du General De Gaulle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PD n° 0912012600001
Demandeur
SCCV DRAVEIL VILLA DE GAULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912012600001 a été délivré le 24 juin 2026 à Draveil (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16 Boulevard Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCCV DRAVEIL VILLA DE GAULLE.
Le terrain d'assiette couvre 1 353 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE608, BE609, BE610. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Draveil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2026.
Dépôt
30 avril 2026
Autorisation
24 juin 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 353 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DRAVEIL VILLA DE GAULLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 995404878
- SIRET
- 99540487800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ST PIERRE DU PERRAY (91280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912012600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |