Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911982410001

Permis de démolir n° 0911982410001 à D'Huison-Longueville, 37 Rue D'orveau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PD n° 0911982410001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2025 à D'Huison-Longueville (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911982410001 porte sur un bâtiment situé 37 Rue D'orveau.

La parcelle concernée s'étend sur 930 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC223. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à D'Huison-Longueville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Surface du terrain

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025

Localisation du projet à D'Huison-Longueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
D'Huison-Longueville Code postal 91590 Identifiant INSEE 91198
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 930 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUVERS-SAINT-GEORGES (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0911982410001
Code commune INSEE 91198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue D'orveau à D'Huison-Longueville (91590).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911982410001, déposé en mairie de D'Huison-Longueville.

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