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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911982010001

Permis de démolir n° 0911982010001 à D'Huison-Longueville, 24 Route D'etampes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911982010001, déposé en mairie de D'Huison-Longueville.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PD n° 0911982010001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2020 à D'Huison-Longueville (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911982010001 porte sur un bâtiment situé 24 Route D'etampes.

Le terrain support du projet couvre 1 286 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC21, AC602, AC603. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à D'Huison-Longueville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2020

Surface du terrain

1 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/10/2020

Localisation du projet à D'Huison-Longueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC21 AC602 AC603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: D'Huison-Longueville Code postal 91590 Identifiant INSEE 91198
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 286 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAULNE (91590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911982010001
Code commune INSEE	91198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Route D'etampes à D'Huison-Longueville (91590).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911982010001, déposé en mairie de D'Huison-Longueville.

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PD n°0911981510001 Commencé

2 Place Du Moulin

D'Huison-Longueville (91590)

19 janv. 2016 1 550 m² foncier

PD n°0911981710001 Autorisé

6 Rue De Vayres

D'Huison-Longueville (91590)

13 avr. 2017 499 m² foncier

PD n°0911982410001 Autorisé

37 Rue D'orveau

D'Huison-Longueville (91590)

09 janv. 2025 930 m² foncier

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